Selon les lois fiscales américaines, les FNB Global X sont généralement considérés comme des sociétés par défaut. Comme l’IRS estime qu’un fonds de placement canadien est par défaut une société, les investisseurs détenant des fonds de placement canadiens qui produisent des déclarations de revenus aux États-Unis sont généralement considérés comme des porteurs de parts d’une « société de placement étrangère passive » (SPEP). Il est à noter que tous les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tenus de produire une déclaration de revenus aux États-Unis même s’ils sont des résidents du Canada ou d’un autre pays. D’autres résidents canadiens ayant des liens importants avec les États-Unis pourraient également être tenus de produire des déclarations de revenus aux États-Unis.
Une SPEP est définie en vertu des règles fiscales américaines. Les règles relatives aux SPEP visent à empêcher les contribuables américains d’obtenir un traitement fiscal préférentiel, comme un report d’impôt, pour avoir investi dans des titres étrangers comparativement à des titres américains. Le terme « passif » ne vise pas à refléter la stratégie de placement du FNB : les FNB actifs et passifs gérés par les FNB Global X peuvent être « passifs » à cette fin.
Pour éviter aux investisseurs produisant des déclarations de revenus aux États-Unis les conséquences négatives liées à la détention d’une SPEP (voir ci-après), Global X a commencé à fournir des déclarations de renseignements annuelles de SPEP pour bon nombre de ses fonds.
Les contribuables américains peuvent ainsi choisir de traiter ces FNB comme des « fonds électifs admissibles » (FEA) dans leur déclaration de revenus américaine. Ce choix permet aux investisseurs américains de profiter des taux d’imposition des gains en capital sur leurs placements dans ces fonds.
Chaque année, les contribuables américains doivent déclarer chaque SPEP détenue pendant une partie de l’année d’imposition sur un formulaire 8621 de l’IRS distinct. Sur ce formulaire, les contribuables peuvent faire le choix d’une évaluation à la valeur de marché ou le choix d’un « fonds électif admissible » (FEA). D’autres choix supplémentaires peuvent être faits, mais ils ne sont pas couverts par ces documents. Un formulaire 8621 de déclaration annuelle de l’IRS est requis pour chaque SPEP qui est détenue directement ou indirectement par l’investisseur, quel que soit le choix retenu. Toutefois, il convient de noter qu’un investisseur qui est indirectement exposé par l’intermédiaire d’une SPEP, à sa ou à ses SPEP sous-jacentes pourrait, en vertu de l’IRC 1293(c), ne pas être tenu d’inclure dans son revenu la distribution du fonds de palier inférieur.
Selon le choix de l’évaluation à la valeur du marché, les investisseurs déclarent tous les revenus et gains (réalisés et non réalisés) chaque année.
Suivant le choix de FEA, les investisseurs déclarent leur quote-part du revenu gagné par le fonds aux fins fiscales américaines. Les investisseurs reçoivent également une augmentation de leur coût fiscal sous forme de parts des fonds, correspondant aux montants inclus dans le revenu en fonction du choix de FEA.
La déclaration de SPEP de Global X fournit aux investisseurs les renseignements nécessaires pour produire un choix de FEA. Dans certaines situations, par exemple, lorsque les parts d’un fonds perdent de la valeur au cours d’une année d’imposition, d’autres choix peuvent être plus avantageux. Les investisseurs devraient consulter un fiscaliste américain qualifié pour obtenir des conseils sur le choix le plus avantageux pour chaque fonds, compte tenu des restrictions prévues par la loi sur la révocation des choix au cours des années d’imposition ultérieures.Global X a choisi une période de déclaration initiale pour les renseignements fiscaux américains aux fins du choix de FEA allant du 1ᵉʳ mai 2021 au 30 avril 2022. Ces renseignements seront utilisés par une personne des États-Unis lorsqu’elle produira sa déclaration de revenus de 2021 en avril 2022.
Pour chaque SPEP, un préparateur de déclarations de revenus aura besoin de ce qui suit : 1) la déclaration de renseignements annuelle (DRA) de SPEP du fonds fournie par Global X; et 2) les relevés de compte pour l’année d’imposition fournis par le courtier en placements du contribuable.
La DRA fournira la quote-part du bénéfice ordinaire et du gain en capital net par part du Fonds par jour.
Pour calculer les montants individuels d’un choix de FEA, vous multiplierez le nombre de jours où vous avez détenu des parts du fonds (y compris les fins de semaine) par les montants au prorata figurant sur la DRA.
Pour calculer le nombre de jours-parts, vous multiplierez le nombre de parts détenues par le nombre de jours pendant lesquels ces parts ont été détenues pendant l’année d’imposition. Par exemple, dans le cas d’un compte qui a détenu 100 parts d’un fonds pendant toute l’année (c.-à-d. 365 jours), le nombre de jours-parts serait de 100 x 365 = 36 500. Si ces parts ont été détenues pendant 180 jours, le nombre de jours-parts serait de 100 x 180 = 18 000. Cette valeur serait ensuite multipliée par les valeurs au prorata indiquées dans la DRA et déclarée sur le formulaire 8621 de l’IRS.
Si le nombre de parts change au cours de l’année, le calcul du nombre de jours-parts devra être ajusté en conséquence. Par exemple, supposons qu’au début de l’année, 100 parts sont achetées dans un compte, puis 65 jours après le début de l’année, 100 autres parts sont achetées (ce qui porte le nombre total de parts à 200). Si aucun autre changement n’est apporté pour les 300 jours restants de l’année, le calcul du nombre de jours par part serait le suivant : (100 parts x 65 jours) + (200 parts x 300 jours) = 66 500 jours-parts. Le jour où les parts d’un fonds sont achetées n’est pas pris en compte, mais le jour où les parts sont vendues l’est.
Certains FNB ont leur propre montant au prorata quotidien et peuvent avoir une exposition indirecte à d’autres FNB qui sont des SPEP (ces derniers comportent la mention « Voir le relevé spécifique pour les attributions de placement indirectes ») et les montants au prorata de ces montants sont indiqués.
Bien que les renseignements sur le facteur SPEP du fonds de palier inférieur soient fournis, ils sont recueillis proportionnellement par le fonds principal, par série. Votre conseiller fiscal devrait être en mesure de comparer les facteurs fournis et de déterminer le taux global d’inclusion dans le revenu d’une SPEP qui s’applique à votre situation.
Lorsqu’un investisseur fait un choix de FEA à l’égard de son placement dans une SPEP, il devrait, pendant la durée de son placement (de la date d’achat à la date de cession), ne pas inclure dans son revenu imposable tout revenu (ou toute perte) supplémentaire qu’il reconnaît d’un point de vue « économique ». Par exemple, si un investisseur achète 10 parts de SPEP, série A au prix de 20 $ par part et les vend cinq ans plus tard au prix de 22 $ par part, son gain économique est : 10 x (22 – 20) = 20 $. Le montant sur lequel il devra payer de l’impôt est également de 20 $. Cette situation ne devrait pas changer si la SPEP, série A est également investie dans la SPEP, série B et que l’investisseur fait un choix de FEA pour la SPEP, série B.
L’investisseur achète 10 parts de SPEP, série A au prix de 20 $ par part. La SPEP compte 100 000 parts en circulation. Dans le portefeuille de placements de la SPEP, série A figure la SPEP, série B.La SPEP, série A détient 1 000 parts de la SPEP, série B jusqu’au 30 juin, date à laquelle elle a vendu 500 parts (moyennant un gain).
Au cours de l’année 1 du placement de l’investisseur : La SPEP, série A déclare un bénéfice ordinaire de 2 $ par part et des gains en capital nets de 3 $ par part. Elle ne verse aucune distribution. La SPEP, série B déclare un bénéfice ordinaire de 8 $ par part et un gain en capital net de 4 $ par part. Le 30 juillet, elle verse une distribution de 3 $ par part.
L’investisseur inclurait dans sa déclaration de revenus des particuliers aux États-Unis 2 $ x 10 + 3 $ x 10 + 8 $ x (750**/10 000) x 10 + 4 $ x (750**/10 000) x 10) = 20 $ + 30 $ + 6 $ + 3 $ = 61 $. Toutefois, étant donné que la SPEP, série B a versé une distribution à la SPEP, série A (qui a été incluse dans le revenu de la SPEP, série A) conformément à l’alinéa 1293(c) de l’IRC, l’investisseur pourrait être en mesure de réduire le montant inclus dans le revenu de 3 $ x (500/10 000) x 10 = 1,5 $. Le revenu imposable inclus est ensuite de 59 $ (arrondi).
(** 750 représente 1 000 parts pour une demie année et 500 parts pour une demie année.)
L’investisseur ajuste la valeur fiscale de son placement de 200 $ à 259 $.
Au cours de l’année 2 (1er janvier), l’investisseur vend son placement à 22 $ la part, soit 220 $. Sur le plan économique, il a gagné 20 $. Son inclusion fiscale pour l’année est de 220 $ – 259 $ = une perte de 39 $. L’ajout de cette perte de 39 $ au bénéfice imposable de 59 $ de l’exercice précédent représente un bénéfice imposable global de 20 $ sur deux ans.
L’investisseur peut faire le choix de reporter le paiement de l’impôt jusqu’à ce qu’il reçoive des distributions ou qu’il cède ses parts.