BANQUES CANADIENNES : STRATÉGIES DE VENTE DE PERTES À DES FINS FISCALES POUR 2023
L’année 2023 a été volatile pour les banques canadiennes, représentées par l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks (l’« indice »). En date du 15 novembre, celles-ci s’étaient effectivement dépréciées de 0,67 % depuis le début de l’année et de 10,69 % par rapport au sommet du 13 février 2023. Ce repli est d’autant plus important que l’indice a atteint son sommet historique en février 2022 – il y a un peu moins de deux ans.
FAITS SAILLANTS : Les banques canadiennes comprennent plusieurs grandes institutions, appelées collectivement les « six grandes banques ». Il s’agit de la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque de Nouvelle-Écosse (BNS), la Banque de Montréal (BMO), la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et la Banque Nationale du Canada (BNC). Collectivement, ces six grandes banques représentent environ 95 % de la part de marché totale du secteur et environ 25 % de la capitalisation boursière totale de l’indice S&P/TSX 60MC.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la volatilité enregistrée par ces banques en 2023:
- Hausse des taux : malgré l’avantage procuré pour les bénéfices des banques, l’exposition aux défauts de paiement pour les crédits à la consommation risque d’augmenter. La hausse des taux d’intérêt peut également entraîner une augmentation des risques liés aux emprunts hypothécaires ainsi qu’une diminution de la croissance des nouveaux crédits immobiliers. En outre, la rapidité du relèvement des taux de la Banque du Canada, sans équivalent dans son histoire, pourrait signifier que les effets ne se sont pas encore nécessairement fait totalement sentir.
- Crainte de contagion : depuis l’effondrement de plusieurs banques régionales américaines en mars 2023, notamment la Silicon Valley Bank, la prudence s’impose sur les marchés de peur qu’une contagion vienne frapper les banques canadiennes.
- Vulnérabilité du segment résidentiel : le marché de l’immobilier résidentiel canadien semble subir une correction à l’heure actuelle, en raison des craintes de pertes et de défauts de paiement liés aux prêts hypothécaires. Bon nombre de banques canadiennes se trouvent exposées à un risque hypothécaire important, ce qui pourrait nuire à leur stabilité.
Ces facteurs expliquent donc très certainement une bonne partie de la volatilité actuelle, mais il existe de nombreuses raisons de rester optimiste à l’égard des banques canadiennes. Ceux qui s’inquiètent d’une récession et d’une crise économique « brutales » feraient bien de se rappeler que les banques canadiennes ont été parmi les plus performantes au monde pendant la crise financière de 2008/2009. D’autres facteurs macroéconomiques, notamment l’immigration et les placements, contribuent par ailleurs positivement à leurs perspectives.
Notons aussi les dividendes : les six grandes banques canadiennes offrent actuellement un rendement en dividendes compris entre 4 % et 6,27 %, un niveau attrayant pour des actions qui présentent un potentiel de croissance, dans un contexte par ailleurs d’embellie.
Taux de dividende actuel des banques canadiennes
4,51 %
4,58 %
7,02 %
5,31 %
6,50 %
4,51 %
Source : Bloomberg, au 15 novembre 2023
En fin de compte, même si les titres des banques canadiennes n’ont probablement pas généré de gains cette année pour leurs titulaires, de bonnes raisons existent de les conserver, de renchérir ou même d’investir, compte tenu des valorisations actuelles. Un moyen facile de conserver une position dans ce secteur boursier, tout en se créant un avantage net potentiel pour le rendement global d’un portefeuille, consiste à envisager une vente à perte à des fins fiscales.
VENTE À PERTE À DES FINS FISCALES 101
En résumé, la vente à perte à des fins fiscales est une stratégie qui peut contribuer à réduire l’imposition sur les gains en capital. Elle consiste à vendre délibérément un titre ou un fonds pour subir une perte en capital, lorsque le prix de vente est inférieur au prix de base rajusté ou au prix d’achat initial. L’objectif est que la perte réalisée dans le cadre de cette vente contrebalance les gains en capital réalisés sur d’autres placements au cours de l’année.
Quoiqu’il ne soit jamais idéal de perdre de l’argent sur un placement, une perte en capital réalisée peut se révéler utile pour les personnes qui investissent hors d’un compte enregistré et qui recherchent une stratégie qui leur permettra de réduire les impôts à payer sur les gains en capital.
En règle générale, une perte en capital réalisée peut être appliquée pour contrebalancer les gains en capital réalisés durant l’année en cours, sinon elle peut être reportée rétrospectivement jusqu’à trois ans. Elle peut également être reportée indéfiniment.
Une mise en garde s’impose toutefois : la législation fiscale canadienne exige qu’un vendeur (ou une personne affiliée, comme un conjoint) ne puisse pas acheter le même titre (ou un titre identique) que celui sur lequel il déclare une perte dans les 30 jours civils précédant ou suivant la vente du titre afin de pouvoir déduire le plein montant de la perte en capital sur la position.
C’est dans ce contexte que les FNB peuvent se révéler utiles. Vous pourriez vendre un titre ou un fonds en vue de réaliser une perte en capital puis, au cours de la période d’attente de 30 jours, investir le produit dans un FNB qui calque l’industrie, le secteur ou la catégorie d’actifs de ce titre ou de ce fonds. Après la période d’attente de 30 jours, vous pourriez conserver le FNB ou le vendre et revenir au titre que vous avez vendu initialement pour réaliser la perte en capital.
Un titre identique est si semblable à un autre en substance et en structure que l’ARC ne reconnaît pas de différence entre les deux, y compris, sans s’y limiter, les nouveaux et les anciens titres émis par une société qui a subi une réorganisation.
Les investisseurs hésitent avec raison à vendre des titres à perte, car beaucoup s’attendent en général à ce que les évaluations d’un titre ou d’un fonds se redressent à la suite d’un déclin. Toutefois, les investisseurs n’ont pas à délaisser de manière importante leur exposition au moment d’utiliser la technique de la vente à perte à des fins fiscales.
Songez qu’au moment de la rédaction de ce rapport, les banques canadiennes, représentées par l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks (l’« indice ») s’étaient dépréciées de 0,67 % depuis le début de l’année 2023. Bon nombre de propriétaires d’actions ou de FNB des six grandes banques canadiennes ont probablement enregistré des pertes, mais hésitent à céder des positions à long terme dans l’indice ou dans ses constituants.
Or, en fonction du moment auquel ces positions ont été acquises et du coût, leur cession peut cristalliser une perte en capital, tout en conservant une exposition du portefeuille fortement corrélée à celles-ci.
FACTEURS IMPORTANTS À PRENDRE EN COMPTE POUR LA VENTE À PERTE À DES FINS FISCALES
- La vente à perte à des fins fiscales ne peut être appliquée qu’aux placements vendus dans des comptes non enregistrés.
- Les titres « identiques » ne sont pas admissibles; toutefois, les FNB qui offrent une exposition similaire, mais avec des stratégies
de gestion différentes pourraient être admissibles. - Tenez compte du « taux d’inclusion », votre perte en capital déductible pour l’année d’imposition. Depuis 2001, le taux d’inclusion est de ½ (50 %).
- Pour accumuler une position de perte, les ventes à perte à des fins fiscales doivent être effectuées au cours de la même année civile que celle où la perte a été subie.
MAINTENIR UN POSITIONNEMENT ACHETEUR, AMÉLIORER SA SITUATION FISCALE
Dans une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, les fonds négociés en bourse (FNB) canadiens offrent une sélection suffisante pour permettre d’abandonner une position dans un FNB et d’acheter un FNB correspondant avec une exposition semblable. Ce faisant, les investisseurs peuvent potentiellement « récolter » des pertes en capital tout en conservant une exposition à des secteurs clés à long terme.
À cette fin, un certain nombre de stratégies axées sur les banques canadiennes sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX). Global X Investments Canada Inc. (« Global X »), est fière d’offrir cinq façons différentes d’obtenir une exposition aux banques canadiennes, dans le cadre de notre gamme de FNB Expositions Essentielles.
Nous expliquons ci-après chaque façon de s’exposer aux banques canadiennes au moyen de notre gamme de FNB. De plus, bon nombre des FNB énumérés ci-dessous pourraient également justifier un échange potentiel vers la vente à perte à des fins fiscales, puisqu’ils offrent différentes stratégies et superpositions par rapport aux approches indicielles traditionnelles.
- Exposition aux actions indicielles : la façon la plus simple et la plus populaire d’investir dans les banques canadiennes consiste à recourir aux FNB indiciels traditionnels, en obtenant ainsi une exposition directe moyennant des frais de gestion peu élevés. Global X offre une exposition boursière traditionnelle aux banques canadiennes par l’intermédiaire de l’indice Solactive Canada Equal Weight Banks Index. Pour profiter de notre gamme Expositions Essentielles en actions de banques canadiennes, envisagez le FNB Global X Indice de banques à pondération égale (HBNK) (auparavant, le FNB Horizons Indice de banques canadiennes à pondération égale). Jusqu’au 31 juillet 2024, HBNK sera offert moyennant des frais de gestion réels de 0 % et un ratio des frais de gestion (RFG) qui devrait également s’élever à 0 % pendant la durée de la période de remise. Après la période de remise annuelle, qui se terminera le 31 juillet 2024, les frais de gestion du FNB HBNK resteront modestes, soit 0,09 %.
- Exposition indicielle avantageuse sur le plan fiscal : Global X offre des produits qui peuvent procurer une exposition à l’ensemble des trois principaux indices boursiers de la gamme Expositions Essentielles, grâce à sa famille de FNB à indice de rendement total (FNB IRT), notamment aux actions de banques canadiennes. Ces FNB indiciels fiscalement avantageux offrent de nombreuses expositions aux actions et aux titres à revenu fixe dans une structure de catégorie de société. Les FNB IRT ne sont pas censés effectuer des distributions imposables, ce qui constitue un avantage certain s’ils sont détenus dans des comptes imposables ou non enregistrés et signifie qu’un investisseur ne sera généralement imposé sur l’appréciation du capital du FNB que si, et quand, les actions de son FNB sont vendues. Les FNB IRT peuvent offrir un meilleur rendement de l’investissement après impôt lorsqu’ils sont détenus dans un compte non enregistré, contrairement à un FNB indiciel traditionnel répliqué physiquement. Dans une recherche d’efficience fiscale, envisagez d’investir dans notre stratégie Expositions Essentielles en actions de banques canadiennes par l’intermédiaire du FNB Global X Indice de banques canadiennes à pondération égale (HEWB) (auparavant, FNB Horizons Indice de banques canadiennes à pondération égale).
- Exposition à un indice « amélioré » à faible effet de levier : Global X offre des FNB qui procurent une exposition d’environ 1,25 fois (125 %) aux indices sous-jacents, y compris l’indice Solactive Canada Equal Weight Banks. Ces FNB investissent dans le FNB indiciel d’actions sous-jacent et en améliorent le profil de rendement et le revenu généré en recourant à un levier financier modeste. Si vous visez de la croissance, envisagez une exposition accrue à l’indice de nos Expositions Essentielles d’actions de banques canadiennes, par l’intermédiaire du FNB Horizons Indice de banques à pondération égale et à rendement amélioré (BNKL) (auparavant, le FNB Horizons Indice de banques à pondération égale et à rendement amélioré).
- Options d’achat couvertes : Global X offre deux choix d’exposition aux options d’achat couvertes visant des actions de banques canadiennes. Ces FNB investissent dans une stratégie indicielle en actions qui procure une exposition à un indice de référence bancaire canadien sous-jacent. Une équipe expérimentée en stratégie sur options vend ensuite des options d’achat couvertes jusqu’à concurrence de 50 % de l’exposition aux actions sous-jacentes, au gré du gestionnaire, afin d’augmenter le montant du revenu généré par la stratégie. Historiquement, ce revenu est versé mensuellement. Si vous visez un rendement, envisagez une exposition à des options d’achat couvertes de banques canadiennes par l’intermédiaire du FNB Global X Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale (auparavant, FNB Horizons Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale).
- Exposition « améliorée » à des options d’achat couvertes avec léger effet de levier : nous offrons une stratégie « améliorée » d’options d’achat couvertes de banques canadiennes qui procure une exposition d’environ 1,25 fois (125 %) au FNB d’options d’achat couvertes sous-jacent. L’utilisation d’un levier financier modeste de 1,25 fois devrait accroître le potentiel de rendement de l’exposition aux actions sous-jacentes et améliorer le potentiel de distribution mensuelle. Si vous visez de la croissance, envisagez une exposition accrue à l’indice de nos Expositions Essentielles d’actions de banques canadiennes, par l’intermédiaire du FNB Global X Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale et à rendement amélioré (auparavant, le FNB Horizons Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale et à rendement amélioré).
| Nom du FNB | Symbole | Exposition aux actions | Frais de gestion1 | |
| Portefeuille de base | FNB Global X Indice de banques canadiennes à pondération égale | HEWB | Exposition avantageuse fiscalement aux six grandes banques canadiennes | 0,25 % |
| FNB Global X Indice de banques à pondération égale | HBNK | Exposition indicielle aux six grandes banques canadiennes | 0,00 % 2 | |
| Ciblant le rendement | FNB Global X Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale | BKCC | Exposition en options d’achat couvertes aux six grandes banques canadiennes | 0,39 % 3 |
| Ciblant la croissance | FNB Global X Indice de banques à pondération égale et à rendement amélioré | BNKL | 1,25 fois l’exposition indicielle aux six grandes banques canadiennes | 0,35 % |
| Ciblant le rendement et la croissance | FNB Global X Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale et à rendement amélioré | BKCL | 1,25 fois l’exposition en options d’achat couvertes aux six grandes banques canadiennes | 0,65 % |
1 Taxes de vente applicables en sus.
2 Frais de gestion annuels réduits de 0,09 % pour des frais de gestion effectifs et un ratio des frais de gestion (RFG) de 0 % jusqu’au 31 juillet 2024.
3 Frais de gestion annuels réduits de 0,65 % à 0,39 %, avec prise d’effet le 6 juillet 2023.
*Note importante : comme il a été souligné ci-dessus, les stratégies « identiques » ne sont généralement pas considérées comme admissibles aux stratégies de vente à perte à des fins fiscales. Cela signifie que le remplacement d’un FNB indiciel traditionnel par un FNB indiciel traditionnel offert par un autre fournisseur, mais utilisant le même indice, pourrait ne pas satisfaire aux exigences énoncées. Toutefois, les FNB qui offrent une exposition au même indice sous-jacent, mais qui utilisent différentes stratégies dans le cadre de leur mandat, y compris des stratégies avantageuses sur le plan fiscal, des stratégies à effet de levier et des options d’achat couvertes, seraient probablement admissibles à des échanges de pertes fiscales.
PRINCIPALES RAISONS D’ENVISAGER UNE VENTE À PERTE À DES FINS FISCALES VISANT DES BANQUES CANADIENNES
- Le potentiel de hausse pourrait surpasser le potentiel de baisse en ce qui concerne les banques canadiennes : bien que les actions des banques canadiennes aient affiché un faible rendement en 2023, plusieurs facteurs pourraient indiquer que le potentiel de hausse dépasse le risque de baisse pour cette catégorie d’actif en 2024 et au-delà.
- L’hiver (et la fin de l’année) approche : si vous voulez profiter de pertes fiscales, la vente à perte à des fins fiscales doit être exercée dans l’année où la perte a été subie, et la vente doit donc être réglée avant le dernier jour ouvrable de l’année, soit le 30 décembre 2023. Le quatrième trimestre étant bien entamé, il vous reste peu de temps pour exercer une vente à perte à des fins fiscales.
- Il existe un moyen potentiellement meilleur d’obtenir une exposition aux banques canadiennes : grâce à cinq façons différentes d’investir, les Fonds Global X vous permettent de tirer parti de cette opportunité de vente à perte à des fins fiscales pour obtenir une exposition à des banques canadiennes, tout en obtenant potentiellement un meilleur rendement, revenu, effet de levier ou avantage fiscal, selon le FNB choisi.
OBJECTIFS DE PLACEMENT
| Symbole | Nom du FNB | Objectif de placement |
| HBNK | FNB Global X Indice de banques à pondération égale | HBNK vise à obtenir, autant qu’il est raisonnablement possible de le faire et déduction faite des frais, le rendement d’un indice à pondération égale d’actions d’un ensemble diversifié de banques canadiennes, soit, à l’heure actuelle, l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks. |
| HEWB | FNB Global X Indice de banques canadiennes à pondération égale | HEWB vise à reproduire, dans la mesure du possible, le rendement de l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks (rendement total), déduction faite des frais. L’indice Solactive Equal Weight Canada Banks (rendement total) est un indice à pondération égale de titres de capitaux propres de banques canadiennes diversifiées. |
| BNKL | FNB Indice de banques à pondération égale et à rendement amélioré | BNKL vise à obtenir, autant qu’il est raisonnablement possible de le faire et déduction faite des frais, 1,25 fois le rendement d’un indice à pondération égale d’actions d’un ensemble diversifié de banques canadiennes, soit, à l’heure actuelle, l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks. BNKL utilisera un levier financier pour tenter d’atteindre son objectif de placement. L’effet de levier sera créé au moyen d’emprunts en espèces ou de toute autre façon permise par la législation applicable en matière de valeurs mobilières. |
| BKCC | FNB Global X Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale | BKCC vise à fournir, dans la mesure du possible et déduction faite des frais : a) une exposition à la performance d’un indice à pondération égale de titres de capitaux propres de banques canadiennes diversifiées (actuellement, l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks); et b) des distributions mensuelles de revenus sous forme de dividendes et de primes d’options d’achat. Pour atténuer le risque de baisse et générer des revenus, BKCC utilisera un programme dynamique de vente d’options d’achat couvertes. |
| BKCL | FNB Options d’achat couvertes de banques canadiennes à pondération égale et à rendement amélioré | BKCL vise à procurer, autant qu’il est raisonnablement possible et déduction faite des frais : a) une exposition au rendement d’un indice à pondération égale d’actions d’un ensemble diversifié de banques canadiennes, soit l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks actuellement; et b) des distributions mensuelles élevées de dividendes et un revenu tiré d’options d’achat. Pour générer un revenu, BKCL sera exposé à un programme dynamique de vente d’options d’achat couvertes. Le FNB aura également recours à l’effet de levier (sans dépasser les limites d’utilisation décrites à la rubrique « Stratégies de placement » du prospectus) au moyen d’emprunt et s’efforcera généralement de maintenir un ratio de levier d’environ 125 %. |
MENTIONS JURIDIQUES
Tout placement dans des produits négociés en bourse (les « Fonds Global X ») gérés par Global X Investments Canada Inc. peut donner lieu à des commissions, à des frais de gestion et à des dépenses. Les produits de Global X ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Certains Fonds Global X peuvent être exposés à des techniques de placement à effet de levier susceptibles d’amplifier les gains et les pertes et d’entraîner une plus grande volatilité de la valeur. Ils pourraient aussi être soumis à un risque de placement agressif et à un risque de volatilité des prix. Ces risques sont décrits dans le prospectus. Le prospectus contient des renseignements détaillés importants au sujet des Fonds Global X. Veuillez lire le prospectus pertinent avant d’investir.
Les FNB Global X à indice de rendement total (« FNB IRT Global X ») sont généralement des FNB indiciels qui utilisent une structure de placement novatrice appelée « swap de rendement total » pour produire des rendements indiciels de façon peu coûteuse et avantageuse sur le plan fiscal. Contrairement à un FNB de reproduction physique qui achète généralement les titres contenus dans l’indice pertinent dans les mêmes proportions que celui-ci, la plupart des FNB IRT Global X utilisent une structure synthétique qui n’achète jamais directement les titres d’un indice. Le FNB reçoit plutôt le rendement total de l’indice par la conclusion d’un contrat de swap sur rendement total avec une ou plusieurs contreparties, généralement de grandes institutions financières, qui lui fourniront le rendement total de l’indice en échange des intérêts réalisés sur les liquidités détenues par le FNB. Les distributions versées par les composantes de l’indice sont automatiquement reflétées dans la valeur liquidative du FNB. Par conséquent, le FNB IRT Global X reçoit le rendement total de l’indice (avant les frais), reflété dans le cours des actions du FNB, et les investisseurs ne devraient pas recevoir de distributions imposables.
Les FNB BNKL et BKCL (ou les « FNB améliorés ») sont des fonds d’investissement au sens du Règlement 81‑102 sur les fonds d’investissement (le « Règlement 81‑102 ») et sont autorisés à recourir à des stratégies qui sont généralement interdites aux OPC conventionnels, comme investir plus de 10 % de leur valeur liquidative dans les titres d’un seul émetteur, emprunter des fonds, vendre à découvert des titres au-delà des limites prescrites pour les OPC conventionnels et utiliser un effet de levier jusqu’à 300 % de leur actif net. Même si ces stratégies ne seront utilisées que conformément à l’objectif et à la stratégie de placement des FNB alternatifs, elles peuvent, dans certaines conditions de marché, accélérer le risque qu’un placement dans les parts d’un FNB alternatif perde de sa valeur. Les FNB alternatifs se conformeront à toutes les exigences du Règlement 81-102, comme elles peuvent être modifiées aux termes d’une dispense obtenue pour le compte du FNB.
L’information contenue dans le présent document ne reflète que les règles fiscales générales et ne constitue pas et ne doit pas être interprétée comme des conseils fiscaux. La situation des investisseurs peut différer de celles des exemples. Les investisseurs devraient consulter leur conseiller fiscal avant de prendre une décision en matière d’investissement.
Certains énoncés peuvent constituer des déclarations prospectives, notamment lorsque l’expression « s’attendre à » et des expressions semblables sont utilisées (y compris des variations grammaticales de celles-ci). Les déclarations prospectives ne constituent pas des faits historiques, mais correspondent plutôt aux attentes actuelles de l’auteur en ce qui a trait à des résultats ou à des événements futurs. Ces déclarations prospectives sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes susceptibles de faire en sorte que les résultats ou les événements réels différeraient sensiblement des attentes actuelles. Ces facteurs et d’autres facteurs devraient être examinés attentivement et le lecteur ne devrait pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont faites à la date des présentes et les auteurs ne s’engagent pas à les mettre à jour, que ce soit par suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure requise par le droit applicable.
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Publié le 8 décembre 2023
Catégories: Articles, Perspectives
Sujets: Canadian Banks